La nouvelle stratégie minérale présentée cette semaine par le gouvernement de Jean Charest n'est pas conforme avec l'état du droit actuel en ce qui concerne les Premières Nations. Encore une fois, le gouvernement fait comme si les Premières Nations ne possédaient pas de droits ancestraux sur le territoire du Québec. L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador qualifie justement cette nouvelle politique gouvernementale de "opportunité manquée".
Le projet ne tient aucunement compte de l'existence sur le territoire de droits ancestraux protégés par la Constitution canadienne, notamment celui que l'on appelle le "titre aborigène", c'est-à-dire un droit au territoire lui-même (une forme d'usufruit), que plusieurs Premières Nations possèdent mais qui n'a pas encore fait l'objet d'une reconnaissance explicite par les gouvernement ou les tribunaux.
Aussi,la stratégie n'est pas tout à fait conforme à l'obligation constitutionnelle de la Couronne en matière de consultation et d'accommodation, telle que définie par le Cour suprême du Canada.
Enfin, le nouveau régime forestier serait en contradiction avec diverses dispositions internationales dont la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones, la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail et le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux.
Chose certaine, la stratégie place les Premières Nations au même niveau que les municipalités québécoises. Or, les Premières Nations, avec le droit des peuples à l'autodétermination et du droit à l'autonomie gouvernementale (reconnue par le gouvernement fédéral depuis le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones).
