Récemment, le Conseil des Innus de Uashat-Mani-Utenam (Sept-Iles) a déposé une requête en injonction afin de stopper le projet de construction du barrage hydroélectrique de la rivière Romaine. Plusieurs, dont au moins un chef d'une autre communauté innue, ont déploré cette action judiciaire et tenté de discréditer l'opération. De son côté, le Chef Georges-Ernest Grégoire soutient que "Le projet affecte nos terres ancestrales. Ni le Québec, ni Hydro-Québec, ni le Canada ne respectent nos droits". Voir la conférence de presse.
Les droits qu'il évique sont des droits reconnus dans l'ordre juridique canadien, maintes fois consacrés par des décisions de la Cour suprême du Canada. Ce sont notamment des droits ancestraux, dont le fameux titre aborigène qui confère à la nation innue un droit au territoire lui même. La Cour suprême affirme, dans l'arrêt Delgamuukw: "le titre aborigène confère quelque chose de plus que le droit d’exercer des activités spécifiques à un site qui sont des aspects de coutumes, pratiques et traditions de cultures autochtones distinctives. [...] Ce que le titre aborigène confère c’est le droit au territoire lui-même".
L'utilisation des tribunaux, dans ce contexte, est tout à fait légitime. Les tribunaux servent à défendre et faire respecter ses droits, que ces droits soient écrits ou non. Dans le cas actuel, les Innus qui souhaitent faire respectger leurs droits n'ont que 2 options: les recours juridiques ou la désobéissance civile. Bien sûr, il y a aussi l'option de se taire et de laisser ses droits ignorés, voire bafoués. Je sais que plusieurs souhaiteraient que les Innus optent pour cette option. "On s'entendait très bien avec les Innus avant", m'a dit récemment un citoyen de la Côte-Nord... "avant" pouvant être traduit comme "lorsqu'ils se taisaient face aux abus de leurs droits".
Les droits qu'il évique sont des droits reconnus dans l'ordre juridique canadien, maintes fois consacrés par des décisions de la Cour suprême du Canada. Ce sont notamment des droits ancestraux, dont le fameux titre aborigène qui confère à la nation innue un droit au territoire lui même. La Cour suprême affirme, dans l'arrêt Delgamuukw: "le titre aborigène confère quelque chose de plus que le droit d’exercer des activités spécifiques à un site qui sont des aspects de coutumes, pratiques et traditions de cultures autochtones distinctives. [...] Ce que le titre aborigène confère c’est le droit au territoire lui-même".
L'utilisation des tribunaux, dans ce contexte, est tout à fait légitime. Les tribunaux servent à défendre et faire respecter ses droits, que ces droits soient écrits ou non. Dans le cas actuel, les Innus qui souhaitent faire respectger leurs droits n'ont que 2 options: les recours juridiques ou la désobéissance civile. Bien sûr, il y a aussi l'option de se taire et de laisser ses droits ignorés, voire bafoués. Je sais que plusieurs souhaiteraient que les Innus optent pour cette option. "On s'entendait très bien avec les Innus avant", m'a dit récemment un citoyen de la Côte-Nord... "avant" pouvant être traduit comme "lorsqu'ils se taisaient face aux abus de leurs droits".
