Le projet de mine Osisko enfreint les droits ancestraux des Algonquins, c'est écrit dans le ciel - ou plutôt, c'est écrit dans le sol.
Les faits: une entreprise privée, Osisko, veut exploiter une immense mine d'or à Malartic, en Abitibi-Témiscamingue. Pour ce faire, elle a fait toutes les demandes et respecté toutes les obligations prévues aux lois québécoises et canadiennes. Elle a aussi tenu différentes consultations, notamment avec différents intérêts régionaux. Elle a même invité les communautés algonquines de la région à exprimer leurs inquiétudes, comme elle l'a fait avec d'autrs "utilisateurs du territoire".
Le gouvernement du Québec a récemment (le 19 août) donné le feu vert au projet. Lors de l'annonce officielle, figurait le ministre Pierre Corbeil à titre de ministre responsable de la région... et qui est également ministre des Affaires autochtones!
Le problème: il n'y a eu aucune consultation spécifique menée auprès des communautés algonquines qui détiennent sur ce territoire des droits ancestraux et un titre aborigène - non-prouvés mais vraisemblables (selon moi, les Algonquins sont d'ailleurs les mieux placés au Québec pour faire la preuve d'un titre aborigène sur leur territoire ancestral).
Le défaut légal: il existe, en droit canadien, une règle juridique (décrétée et confirmée par la Cour suprême) à l'effet que les gouvernements ont l'obligation "de consulter et d'accommoder" tout groupe autochtone, possédant "un droit ancestral potentiel" avant tout projet qui risquerait d'affecter ce droit.
Or, c'est exactement le cas ici. Le gouvernement du Québec a octroyé un droit d'exploitation minière sans respecter son obligation de consulter et d'accommoder les algonquins concernés. Il s'en trouvera bien quelques-uns pour dénoncer l'attitude des Algonquins qui vont ainsi "bloquer un projet de développement important pour la région"... pourtant, nous vivons dans une société de droit et il serait simplement "normal" que les gouvernements respectent leurs obligations légales à l'égard des Premières Nations.
